1. Présentation du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site "ecoledelalaine.fr" l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : L'“École de la Laine“
Association 1901/ siret : 49323144300018 / Numéro d'activité formation professionnelle : 54790091779
7 rue de la Butée, 79340 VASLES- Poitou-Charentes, Nouvelle Aquitaine, France
Tél : 05 49 64 37 91 - mail : ecoledelalaine@gmail.com
Responsable publication : La présidente de l'association “École de la Laine“.
Création graphique : COM un Coquelicot, communication graphique - comuncoquelicot.fr, Véronique Gargouil – 06 68 18 98 80
Hébergement : Jimdo GmbH – Stresemannstraße 375 - 22761 Hamburg – Germany
Crédits photos : École de la Laine
les mentions légales ont été générées et offertes par Subdelirium ( http://www.subdelirium.com/generateur-de-mentions-legales/).
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site "ecoledelalaine.fr" implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation, ainsi que les mentions légales, sont susceptibles d’être modifiées ou complétées, les utilisateurs du site "ecoledelalaine.fr" sont donc invités à les consulter de manière régulière afin d’en prendre connaissance. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs, toutefois, une interruption momentanée peut intervenir pour raison de maintenance technique. Le site "ecoledelalaine.fr" est mis à jour régulièrement, en fonction des évènements.
3. Description des services fournis
Le site "ecoledelalaine.fr" a pour objet de fournir des informations aussi précises que possible, concernant l’ensemble des activités et formations que propose l'association. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations et autres renseignements indiquées sur le site "ecoledelalaine.fr" sont données à titre indicatif, sont susceptibles d’évoluer et sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site "ecoledelalaine.fr". L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
L'association “École de la Laine“ est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes et images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'association de “École de la Laine“.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
L'association “École de la Laine“ ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site "ecoledelalaine.fr" et résultant, soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité informatique.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. L'association “École de la Laine“ se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l'association “École de la Laine“ se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, …).
7. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du site "ecoledelalaine.fr" peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site "ecoledelalaine.fr", le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
En tout état de cause l'association “École de la Laine“ ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site "ecoledelalaine.fr". L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site "ecoledelalaine.fr" l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site "ecoledelalaine.fr" n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de l'association “École de la Laine“ et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site "ecoledelalaine.fr".
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies
Le site "ecoledelalaine.fr" contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec son autorisation. Cependant, l'association “École de la Laine“ n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site "ecoledelalaine.fr" est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation nécessaires au fonctionnement de l'association.
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Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.
9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site "ecoledelalaine.fr" est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
11. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).